Videoty

Conditions Générales d’Utilisation

Conditions générales d’utilisation de Videoty

 

Bienvenue sur les conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées les « CGU ») de Videoty (https://www.videoty.com) ci-après dénommé “Videoty ”.

Videoty est un agrégateur de contenu vidéo sur internet.

 

Article 1 – Présentation de Videoty

Videoty  est créé, développé et exploité par la société UNYTY SAS, Société Anonyme au capital de 500 euros, inscrite au RCS de LYON sous le n°818 053 183, et dont le siège social est 80 Pierre Scize, 69005 Lyon.

La société UNYTY SAS est ci-après dénommée « la Société ».

Les présentes CGU sont conclues entre la Société, et l’Utilisateur, tel qu’identifié lors du processus d’ouverture du compte utilisateur ou d’usage de Videoty sans connexion (ci-après dénommé l’ « Utilisateur »).

L’Utilisateur reconnaît qu’il ne pourra accéder à Videoty que s’il accepte sans réserve les présentes CGU et s’il s’engage à les respecter.

L’utilisation de Videoty n’est autorisée que dans le cadre du cercle de famille. Ainsi toute utilisation en dehors de ce cadre, et notamment en vue de la diffusion et la projection dans des lieux publics, est expressément interdite.

Les présentes CGU s’entendent sans préjudice des dispositions légales applicables en la matière et notamment celles prévues au Code de la consommation.

 

Article 2 – Responsabilité des membres

2.1 Chaque membre a la possibilité de laisser des messages, informations et/ou commentaires sur Videoty. L’Utilisateur est alors seul responsable du contenu ainsi publié par ses soins. Dès lors la Société, en sa qualité d’hébergeur de Videoty ici considéré, au sens des dispositions de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, ne saurait être responsable du contenu publié par les membres sur Videoty et sur lesquels la Société n’exerce aucun pouvoir de contrôle et de surveillance. L’Utilisateur s’engage expressément, sous peine de voir sa responsabilité pénale ou civile engagée, à ce que les messages qu’il met en ligne ne soient pas de nature à, sans que cette liste ne présente un caractère exhaustif, notamment :

constituer une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers ; à cet égard l’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire ni communiquer au public sur Videoty des éléments protégés au titre du droit d’auteur, déposés à titre de marque ou plus généralement protégés par tout autre droit de propriété intellectuelle détenu par des tiers sans le consentement préalable du ou des détenteurs de tels droits de propriété

  • faire l’apologie de crimes ou contenir des messages illégaux, menaçants, ou à caractère pédophile, pornographique, diffamatoire, obscène, haineux, raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste ou contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.
  • porter atteinte à la vie privée ou au respect de la dignité des tiers.
  • inciter à la violence, au fanatisme, au crime, au suicide, à la haine en raison de la religion, de la race, du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’ethnie.
  • harceler les autres membres.
  • favoriser ou encourager toute activité ou entreprise criminelle.
  • solliciter et/ou communiquer des mots de passe et/ou des informations personnelles à des fins commerciales ou illégales.
  • transmettre des chaînes d’e-mails, de mailings massifs non sollicités, de messages instantanés, de messages publicitaires non souhaités ou de courriers non sollicités.
  • contenir des virus informatiques de nature à interrompre, détruire ou altérer les fonctionnalités de Videoty.
  • comporter des annonces publicitaires et/ou sollicitations afin de proposer des produits et/ou services à la commercialisation par l’intermédiaire de Videoty.
  • contenir des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu est contraire aux lois et règlements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui seraient contraires aux conditions listées ci-dessus.

 

2.2 L’Utilisateur s’engage à ne pas recourir à l’utilisation automatique de systèmes informatiques tels que des scripts en vue de créer des playlists, d’ajouter des catégories, des playlists ou des membres à son Profil et/ou d’envoyer des commentaires ou des messages. D’un point de vue général, l’Utilisateur s’engage à n’utiliser aucun système qui aurait pour objectif d’automatiser des fonctionnalités de Videoty de manière à sortir du cadre de l’usage normal de ce dernier.

 

2.3 La Société ne pourra être tenue pour responsable d’un manquement dans la conservation et la confidentialité du mot de passe du membre hors de son réseau, ni de toute utilisation de son compte par un tiers à qui l’Utilisateur aurait communiqué ses identifiants et son mot de passe ou qui aurait accédé à ses identifiants ou au compte du membre suite à une faute, maladresse ou négligence du membre.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le compte, le pseudonyme et le mot de passe d’un autre Utilisateur.

L’Utilisateur garantit l’exactitude des informations fournies à la Société pour les besoins de son inscription et s’engage à lui notifier toute modification ultérieure. 

 

2.4 L’Utilisateur prend acte de ce que la Société se réserve, pour le cas où son utilisation de Videoty serait contraire aux présentes CGU et plus généralement aux lois et dispositions règlementaires en vigueur, de procéder immédiatement et sans préavis à sa désinscription de Videoty et/ou au blocage de son accès à Videoty.

 

2.5 La Société se réserve, dans l’hypothèse où l’Utilisateur se rendrait responsable d’une infraction à la législation en vigueur ou d’une atteinte aux droits des tiers, le droit de fournir, à la demande de toute autorité légitime (juridiction, autorité administratives, services de police), tous renseignements permettant ou facilitant l’identification du membre contrevenant.

 

Article 3 – Mesures techniques de protection des données vidéos & code EMBED

3.1 L’Utilisateur déclare prendre acte que les vidéos mis à sa disposition sur Videoty sont issues de diverses plateformes vidéos sur internet, et qu’à ce titre, l’Utilisateur s’engage à respecter les Conditions Générales d’Utilisations des plateformes qu’il utilise par l’intermédiaire de Videoty, dont voici une liste non-exhaustive.

L’Utilisateur prend notamment acte que les enregistrements vidéos mis à sa disposition par ces plateformes et par l’intermédiaire de Videoty sont protégés par des mesures techniques de protection mises en place par la Société et ses partenaires afin d’empêcher ou de limiter, en fonction des technologies disponibles, les utilisations des Enregistrements non autorisées par les présentes CGU.

 

3.2 L’Utilisateur s’engage à ne pas contourner, de quelque manière que ce soit, lesdites mesures techniques de protection, en vue de télécharger les vidéos proposés sur Videoty ou plus généralement en vue d’utiliser lesdits téléchargements à des fins non autorisés par les présentes CGU.

L’Utilisateur déclare prendre acte que le fait de porter sciemment atteinte à une mesure technique de protection l’expose, par application des dispositions de l’article L. 335-4-1 du Code de la Propriété Intellectuelle au paiement d’une amende de 3 750 euros et que le fait de procurer ou proposer sciemment à autrui, directement ou indirectement, des moyens conçus ou spécialement adaptés pour porter atteinte à une mesure technique de protection étant pour sa part puni d’une peine d’emprisonnement de six mois et de 30 000 euros d’amende.

 

3.3 La Société informe l’Utilisateur qu’elle se réserve la faculté de définitivement bloquer tout accès à Videoty à tout membre qui aurait tenté de contourner les mesures techniques de protection mises en œuvre par la Société en vue d’empêcher le téléchargement des vidéos.

 

Article 4 – Obligations et limitation de garanties de la Société 

4.1 En sa qualité d’agrégateur de contenu, Videoty n’héberge aucune vidéo et ne pourrait engager sa responsabilité, à quelque titre que ce soit, à propos de la diffusion d’une vidéo que Videoty n’héberge pas. Cette responsabilité incombe à la plateforme qui héberge la vidéo (YouTube, Vimeo, Dailymotion, …) et aux Utilisateurs de cette plateforme.

Videoty respecte les droits de propriété intellectuelle de tiers, créateurs, et éditeurs de contenus et s’attend à ce que les Utilisateurs de Videoty se comportent de la même façon. Les équipes de modération de Videoty opèrent une veille régulière sur les contenus disponibles pour s’assurer, d’après les informations disponibles, que les contenus issus des plateformes vidéos tiers sont bien diffusés avec l’accord des ayants droits.

Videoty s’engage à retirer des pages de son site toutes références à un contenu pouvant constituer une possible violation de droits de propriété intellectuelle, lorsque cette demande est légitime, et met à la disposition des Utilisateurs un formulaire à et usage.

 

4.2 La Société ne saurait être tenue responsable d’un dysfonctionnement de Videoty résultant de l’interruption de diffusion des vidéos que Videoty agrège mais n’héberge pas. Cette responsabilité incombe aux sites qui diffusent les-dites vidéos.

L’Utilisateur prend acte que la Société ne peut garantir l’absence d’interruption du service propre à la diffusion de vidéo que Videoty n’héberge pas. 

  

4.3 Il est expressément convenu que la responsabilité de la Société ne saurait être recherchée à quelque titre que ce soit en raison du contenu publié sur Videoty par les membres.

 

4.4 Il est expressément convenu que la Société ne saurait être tenue responsable des éventuelles exploitations frauduleuses des téléchargements qui pourraient avoir lieu à son insu ou en contravention des présentes CGU.

 

4.5 La Société se réserve le droit d’insérer ou d’autoriser tout tiers à insérer dans toutes les pages de Videoty des messages publicitaires ou promotionnels sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée sur le contenu de ces messages publicitaires.

 

4.6 Il est expressément convenu que la Société ne saurait en aucun cas être responsable des différends qui pourraient apparaître entre les membres de Videoty.

 

4.7 En tant que simple éditeur de Videoty, la Société ne peut garantir la qualité du réseau Internet, ni son accès et ne peut garantir l’absence d’interruption du service propre au réseau Internet.

 

4.8 La Société ne saurait être tenue pour responsable du dysfonctionnement des liens hypertextes sur Videoty renvoyant vers des sites internet tiers (et dont l’intégration a été effectuée par la Société elle-même ou par un membre), ni pour leur contenu et notamment des publicités, produits, services et/ou tout autre matériel disponibles sur et à partir desdits sites tiers.

 

Article 5 – Procédure d’alerte et signalement d’abus

5.1 L’Utilisateur est invité à signaler à la Société, dans le cadre de la procédure d’alerte ci-dessous décrite, toute utilisation frauduleuse de Videoty dont il aurait connaissance et notamment tout message dont le contenu contreviendrait aux interdictions ci-dessus énoncées ou plus généralement aux lois et dispositions réglementaires en vigueur.

 

5.2 De même, toute personne estimant qu’il y a violation sur Videoty d’un droit dont il serait titulaire a la possibilité de le signaler à la Société (conformément à l’article 6-1-5 de la Loi du 21 juin 2004 n°2004-575) via le formulaire mis à sa disposition ou par courrier avec accusé de réception, précisant l’ensemble des informations suivantes :

  • l’identité du notifiant : s’il s’agit d’une personne physique : nom, prénom, date de naissance, nationalité, domicile et profession. S’il s’agit d’une personne morale : sa forme, sa dénomination sociale, son siège social et l’organe qui la représente légalement.
  • la description des faits litigieux et leur localisation précise sur Videoty.
  • les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré comprenant la mention des dispositions légales applicables.

L’Utilisateur est informé que la Société dispose de la possibilité de retirer, conformément à la Loi, toute information ou contenu, ou d’en rendre l’accès impossible, et ce dès lors qu’elle prend connaissance de leur caractère manifestement illicite.

 

Article 6 – Politique de protection des données à caractère personnel

6.1 Objet

Cette rubrique illustre l’engagement de la Société eu égard au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel des membres, abonnés ou visiteurs (ci-après dénommés ensemble les « Utilisateurs »), collectées et traitées à l’occasion de l’utilisation de Videoty et dans les conditions visées au sein des Conditions Générales d’Utilisation de la Société (les « Données »).

La Société s’engage à respecter la législation en vigueur relative à la protection de la vie privée eu égard au traitement automatisé des Données, notamment de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la « Loi Informatique et Libertés ») et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données, (ci-après ensemble la « Réglementation Applicable »).

En accédant à Videoty et/ou en utilisant un des services gratuits ou payants proposés par la Société (ci-après « les Services »), l’Utilisateur accepte que ses Données soient collectées et traitées dans les conditions et modalités exposées ci-après.

La présente politique (la « Politique ») fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente des Services de la Société et peut être modifiée à tout moment, afin notamment de se conformer à toutes évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques.

L’Utilisateur doit donc se référer avant toute navigation à la dernière version de la Politique.

 

6.2 Identité du responsable du traitement

Le responsable de traitement des Données des Utilisateurs est la Société UNYTY SAS, Société Anonyme au capital de 500 euros, inscrite au RCS de Lyon sous le n°818 053 183, et dont le siège social est 80 Pierre Scize, 69005 Lyon.

Les Données sont notamment stockées chez l’hébergeur de Videoty identifié au sein des Mentions légales.

 

6.3 Données collectées

Afin de fournir ses Services, la Société peut être amené à collecter des Données relatives à ses Utilisateurs.

 

6.3.1. Les Données transmises directement par l’Utilisateur

Lors de son inscription et de l’utilisation des Services, l’Utilisateur fournit directement différentes Données à la Société . Ces Données incluent notamment :

  • Des Données nécessaires pour la création de compte Utilisateur telles que pseudonyme, adresse email, âge, genre, identifiants de connexion via des services tiers (Facebook, Twitter), mot de passe permettant d’identifier l’Utilisateur.

L’Utilisateur est informé dans les formulaires de collecte des Données du caractère obligatoire ou facultatif de la collecte de ladite Donnée. En cas de non fourniture d’un champ de données obligatoire, la Société ne pourra prendre en compte l’inscription et assurer la délivrance des Services.

  • Des Données de personnalisation de compte Utilisateur telles que prénom, nom, adresse postale, numéro de téléphone, date de naissance, photo de profil, préférences musicales, contenus favoris (artistes, albums, chansons, radios, podcasts, titres aimés, titres non aimés).
  • Des Données de paramétrage de compte Utilisateur telles que les préférences de confidentialité ainsi que de notifications et de partage.

 

6.3.2 Les Données recueillies

Lors de l’utilisation des Services, la Société recueille des Données relatives à la connexion, à la navigation, aux interactions avec les publicités proposées, ou à l’utilisation des Services :

 

A. Données d’interaction avec les Services

Ces Données incluent notamment :

  • Les contenus favoris (catégories suivies), l’historique de visionnage, les playlists créées (publiques ou privées) ou suivies.
  • Des Données d’interaction avec les autres Utilisateurs des Services tels que les commentaires sur une page Catégorie ou une page Playlist, les Utilisateurs dont l’Utilisateur décide de suivre l’activité ou qui décident de suivre l’activité de l’Utilisateur (sous réserve des paramétrages de confidentialité de l’Utilisateur).

 

B. Données de connexion et de navigation sur les Services

Ce sont les Données relatives à tout appareil utilisé pour accéder aux Services et la manière dont l’Utilisateur interagit avec les Services et la publicité disponible sur ces derniers. Ces Données incluent notamment :

  • Données collectées automatiquement :
    • les ID ou identifiants uniques des périphériques (dont mobile) utilisés pour accéder aux Services ; les caractéristiques des appareils et logiciels (type et version du système d’exploitation, ou la langue utilisée sur l’appareil) utilisés pour la connexion aux Services.
    • les données de connexion aux Services, en ce inclus :
      • le type de connexion aux Services (3G, 4G, LTE, Wifi, hors ligne),
      • le fournisseur d’accès à Internet,
      • des statistiques sur les pages des Services affichés,
      • l’adresse IP (indiquant la localisation du pays et de la ville de connexion).
    • le taux d’activité ou d’inactivité sur les Services.
  • Données via des cookies et autres traceurs (pour plus d’informations, voir article 7, « Cookies et autres traceurs »).

 

C. Données relatives à la participation de l’Utilisateur à des opérations marketing

En cas de participation à un jeu concours, ou à un événement organisé par la Société, sont recueillies les Données permettant l’inscription et la participation audit jeu concours ou événement.

 

6.4 Finalités des traitements

La Société est amenée à recueillir, collecter, enregistrer des Données telles que détaillées ci-dessus pour les traitements suivants :

  • Fournir les Services et assurer leur bon fonctionnement.
  • Améliorer les Services pour optimiser ou offrir de nouvelles fonctionnalités.
  • Personnaliser les Services selon les préférences, la localisation, les appétences et centres d’intérêts (avérés ou déduits) de l’Utilisateur, résultant de son utilisation des Services, des informations communiquées, des interactions avec les Services et de sa navigation.
  • Informer l’Utilisateur des offres et actualités de la Société.
  • Informer des offres et actualités des partenaires de la Société.
  • Gérer la relation Utilisateur via le Service Client.
  • Personnaliser l’offre publicitaire proposée sur les Services de la Société et sur des services tiers.
  • Mesurer l’audience de fréquentation des Services.
  • Réaliser des jeux concours et opérations promotionnelles.
  • Mettre à disposition des outils de partage sur les réseaux sociaux lorsque l’Utilisateur a consenti à un partage d’informations.
  • Réaliser des enquêtes de satisfaction.
  • Réaliser des statistiques d’analyse, de sélection et de segmentation des Utilisateurs pour améliorer les Services.
  • Permettre à l’Utilisateur d’exercer ses droits décrits à l’article 6.8 ci-après.
  • Lutter contre la fraude.
  • Sécuriser les Services.

 

6.5 Destinataires des Données

Les Données recueillies ou traitées à l’occasion de l’utilisation des Services par l’Utilisateur sont destinées aux entités de la Société, aux personnes habilitées et autorisées de la Société ayant par leurs fonctions, besoin d’en avoir connaissances pour les finalités du traitement ainsi que :

  • Les sous-traitants techniques choisis par la Société peuvent, pour le compte et sur instructions de la Société, intervenir pour notamment héberger et stocker sur leurs serveurs des Données des Utilisateurs, assurer la sécurité de l’infrastructure technique de la Société.
  • Les partenaires de la Société. Certains partenaires, comme les opérateurs télécoms, ou des partenaires marketing, peuvent être amenés à traiter des Données en vue de la fourniture des Services et de la mise en place de plans de communication communs. De même la Société communique auprès des réseaux sociaux des Données pour assurer la promotion des Services.
  • Les réseaux sociaux dans l’hypothèse où l’Utilisateur a expressément consenti à l’association de son compte Utilisateur avec ses comptes d’utilisation de ces réseaux sociaux au moment de son inscription sur Videoty.
  • Les applications tierces accessibles depuis Videoty, dans le cas où l’Utilisateur a donné son accord exprès lors de l’utilisation de chaque application.

Les Autorités administratives ou judiciaires. La Société peut être amenée à communiquer des informations relatives à ses Utilisateurs, en ce incluses des Données, auprès d’Autorités administratives ou judiciaires notamment dans le cadre de réquisitions judiciaires..

L’Utilisateur est également informé que les Données peuvent faire l’objet d’un transfert à des prestataires, sous-traitants, partenaires situés hors de l’Union Européenne. Préalablement au transfert, et conformément à la Réglementation Applicable, la Société met en œuvre les procédures requises pour obtenir les garanties nécessaires à la sécurisation de tels transferts, dans les pays qui ne présenteraient pas un niveau de protection adéquat de protection telles que des clauses contractuelles.

Pour plus d’information sur l’encadrement des flux transfrontières, l’Utilisateur peut contacter le délégué à la protection des données à l’adresse [email protected]Videoty.com.

 

6.6 Sécurité des Données

Conformément à la Réglementation Applicable, la Société met tout en œuvre pour traiter les Données en toute sécurité et confidentialité.

En particulier, la Société met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles propres à garantir la sécurité et la confidentialité des Données collectées et traitées, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des Données à protéger, eu égard au niveau technologique et au coût de mise en œuvre.

La Société ne peut toutefois garantir la confidentialité des Données rendues publiques par l’Utilisateur.

Les Services sont susceptibles d’inclure des liens vers des sites internet ou des sources externes. L’Utilisateur reconnaît que la Politique ne s’applique que pour l’utilisation des Services, et ne couvre en aucun cas les Données collectées et/ou traitées sur les sites ou sources externes, dont le lien peut figurer sur les Services. En conséquence, la Société ne saurait être responsable des pratiques de ces sites ou sources externes en matière de collecte et de traitement de données à caractère personnel, qui sont régies, le cas échéant, par les politiques de données à caractère personnel propre à chacun de ces sites ou sources externes.

 

6.7 Durée de conservation des Données

La Société s’engage à ne pas conserver les Données des Utilisateurs au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies et conformément aux réglementations applicables.

La Société s’engage à archiver, anonymiser, supprimer les Données dès que la finalité ou durée de conservation expirent.

Les durées maximales de conservation s’appliquent sauf si une demande d’effacement ou de cessation du traitement intervient avant l’expiration de ces durées (conformément aux droits décrits dans le tableau ci-dessous). Toutefois, à l’issue de ces durées, les Données pourront faire l’objet d’un archivage intermédiaire afin de satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales.

 

 

6.8 Droits sur les Données

Les articles 14 à 22 du Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 confèrent à l’Utilisateur les droits suivants :

  • Un droit d’accès aux Données.
  • Un droit de rectification des Données.
  • Un droit d’opposition à la collecte et au traitement des Données.
  • Un droit à l’effacement de ses Données.
  • Un droit à la limitation dans la collecte et le traitement de ses Données.
  • Un droit à la portabilité de ses Données.

L’Utilisateur a également le droit de communiquer des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses Données après son décès.

L’Utilisateur peut exercer ses droits en adressant une demande par email en ce sens à l’adresse [email protected]videoty.com ou par courrier à l’adresse suivante : UNYTY SAS, Société Anonyme au capital de 500 euros, inscrite au RCS de PARIS sous le n°818 053 183, et dont le siège social est 80 Pierre Scize, 69005 Lyon. 

L’Utilisateur est informé que l’exercice de certains droits, notamment opposition et effacement, peuvent restreindre ou empêcher l’accès et/ou l’utilisation des Services de la Société .

La Société se réserve le droit de procéder à une vérification d’identité de l’Utilisateur.

 

6.9 Contacts et Réclamations

  • Contacts :

Pour toute demande concernant les traitements de ses Données, l’Utilisateur peut adresser une demande au Délégué à la Protection des données de la Société par email à l’adresse [email protected]ideoty.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : 80 Quai Pierre Scize 69005 Lyon.

Le délégué à la protection des données a pour mission de veiller au respect de la Réglementation Applicable et de la présente politique.

  • Réclamations :

En l’absence de réponse ou si l’Utilisateur n’est pas satisfait de la réponse apportée, il a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection et de contrôle compétente de l’Etat membre de l’Union Européenne au sein duquel il réside habituellement.

PAYS AUTORITE DE PROTECTION DES DONNEES SITE INTERNET SITE INTERNET
Autriche Österreichische Datenschutzbehörde http://www.dsb.gv.at/
Belgique Commission de la protection de la vie privée http://www.privacycommission.be/
Bulgarie Commission for Personal Data Protection http://www.cpdp.bg/
Croatie Croatian Personal Data Protection Agency http://www.azop.hr/
Chypre Commissioner for Personal Data Protection http://www.dataprotection.gov.cy/
République Tchèque The Office for Personal Data Protection http://www.uoou.cz/
Danemark Datatilsynet http://www.datatilsynet.dk/
Estonie Estonian Data Protection Inspectorate http://www.aki.ee/en
Finlande Office of the Data Protection Ombudsman http://www.tietosuoja.fi/en/
France Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés http://www.cnil.fr/
Allemagne Die Bundesbeauftragte für den Datenschutz und die Informationsfreiheit http://www.bfdi.bund.de/
Grèce Hellenic Data Protection Authority http://www.dpa.gr/
Hongrie Data Protection Commissioner of Hungary http://www.naih.hu/
Irlande Data Protection Commissioner http://www.dataprotection.ie/
Italie Garante per la protezione dei dati personali http://www.garanteprivacy.it/
Lettonie Data State Inspectorate http://www.dvi.gov.lv/
Lituanie State Data Protection http://www.ada.lt/
Luxembourg Commission Nationale pour la Protection des Données http://www.cnpd.lu/
Malte Office of the Data Protection Commissioner http://www.dataprotection.gov.mt/
Pays-Bas Autoriteit Persoonsgegevens https://autoriteitpersoonsgegevens.nl/nl
Pologne The Bureau of the Inspector General for the Protection of Personal Data – GIODO http://www.giodo.gov.pl/
Portugal Comissão Nacional de Protecção de Dados – CNPD http://www.dataprotection.ro/
Roumanie The National Supervisory Authority for Personal Data Processing http://www.dataprotection.ro/
Slovaquie Office for Personal Data Protection of the Slovak Republic http://www.dataprotection.gov.sk/
Slovénie Information Commissioner https://www.ip-rs.si/
Espagne Agencia de Proteccion de Datos https://www.agpd.es/
Suède Datainspektionen http://www.datainspektionen.se/
Royaume Uni The Information Commissioner’s Office https://ico.org.uk

 

Article 7 – Cookies et autres traceurs

7.1 Qu’est-ce qu’un traceur ?

Un traceur est un cookie, une balise, un tag, un pixel invisible ou tout autre système capable de stocker et/ou collecter des informations relatives à la navigation du terminal de l’Utilisateur (ordinateur, tablette, etc.) et/ou son activité sur les publicités affichées sur les Services, sous réserve de son accord et sauf opposition de sa part.

 

7.2 Finalités des traceurs utilisés sur les Services

Très utiles, les traceurs permettent aux Services de reconnaître l’Utilisateur, de signaler le passage sur telle ou telle page et d’apporter à l’Utilisateur des services additionnels : l’amélioration de son confort de navigation, la sécurisation de sa connexion ou l’adaptation du contenu d’une page à ses centres d’intérêt.

Les traceurs permettent de mémoriser des informations relatives à l’inscription ou accès aux Services, de mettre en œuvre des mesures de sécurité ou encore d’adapter la présentation des Services aux préférences d’affichages du terminal (langue, système d’exploitation, etc.). Ils permettent aussi d’accéder à l’espace personnel.

Les traceurs permettent d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant les Services (pages et contenus visités, parcours), de faire des études afin d’améliorer le contenu offert par les Services.

Les traceurs publicitaires permettent d’analyser l’utilisation des Services et des publicités affichées afin de proposer des publicités adaptées aux centres d’intérêt de l’Utilisateur sur les Services ou sur des sites de partenaires. Ces traceurs permettent plus particulièrement de comptabiliser et identifier les publicités affichées, de comptabiliser le nombre d’Utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité et, le cas échéant, de suivre les actions ultérieures effectuées par ces Utilisateurs sur les pages auxquelles mènent ces publicités.

La Société peut aussi être amenée à donner accès aux Données collectées à travers des traceurs à des partenaires afin que ceux-ci puissent faire des études comportementales de consommateurs.

La Société autorise certains partenaires commerciaux à déposer des traceurs publicitaires sur les Services et/ou sur les publicités affichées. L’émission et l’utilisation de cookies sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Par exemple, des traceurs sont notamment déposés par la société Smart Adserver, sous réserve de l’accord de l’Utilisateur, en vue d’optimiser la fourniture de publicités. L’utilisation de ces traceurs est soumise à la politique de protection de la vie privée de Smart Adserver, consultable ici. La Société inclut dans ses Services, des services de réseaux sociaux, qui permettent à l’Utilisateur de partager des contenus de Videoty avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes sa consultation ou son opinion concernant un contenu des Services. Tel est notamment le cas des boutons « Partager », « J’aime », issus de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, etc.

Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible d’identifier l’Utilisateur grâce à ce bouton, même si l’Utilisateur n’a pas utilisé ce bouton lors de sa consultation des Services.

La Société invite l’Utilisateur à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment permettre à l’Utilisateur d’exercer son choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant son compte d’utilisation de chacun de ces réseaux.

 

7.3 Types de Données collectées par les traceurs

Les informations stockées par les Cookies et autres traceurs, pendant une durée de validité limitée (voir article 6.7 ci-dessus), portent notamment sur les pages visitées, les publicités sur lesquelles l’Utilisateur a cliqué, le type de navigateur qu’il utilise, les informations qu’il a saisies sur un site afin d‘éviter de les saisir à nouveau.

 

7.4 Choix de l’Utilisateur concernant les traceurs

L’Utilisateur peut à tout moment exprimer et modifier ses souhaits en matière de traceurs.

L’Utilisateur peut configurer son navigateur de manière à ce que des traceurs de la Société ou de tiers soient enregistrés ou rejetés, de manière ponctuelle ou définitive.

Il est possible que le paramétrage choisi soit susceptible de modifier et/ou restreindre l’accès et l’utilisation des Services.

La Société décline toute responsabilité concernant les conséquences liées au fonctionnement dégradé des Services résultant de l’impossibilité pour la Société d’enregistrer ou de consulter les traceurs nécessaires au fonctionnement de Videoty refusés ou supprimés par l’Utilisateur.

Afin d’exercer son choix selon les différents navigateurs, l’Utilisateur peut consulter les pages suivantes :

L’Utilisateur peut également paramétrer son navigateur afin que celui-ci envoie un code indiquant aux sites Web qu’il ne souhaite pas être suivi (option « Do No Track »). Pour :

Si l’Utilisateur souhaite obtenir plus d’information sur les Cookies et autres traceurs, ses droits et la façon de les bloquer, il peut consulter le site http://www.youronlinechoices.eu/ ou celui de la CNIL à l’adresse http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/.

 

Article 8 – Propriété intellectuelle

La structure générale de Videoty, ou tous les autres éléments la composant (tels que notamment, la charte graphique, les textes, logos, nom de domaine), sont la propriété intellectuelle de Videoty.

Toute reproduction et représentation, totale ou partielle, de Videoty ou des éléments les composant par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de la Société sont dès lors interdites et constitueraient une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Tout lien hypertexte renvoyant à Videoty et utilisant la technique du « framing » (technique de programmation offrant la possibilité de diviser la fenêtre d’un navigateur web en plusieurs cadres autonomes dans le but d’afficher le contenu d’un site extérieur) ou du « in-line linking » (procédé pour faire apparaître dans une page web un seul élément extrait d’un autre site, ce qui économise de l’espace de stockage sur le disque dur de la machine où est hébergé Videoty et qui a pour effet de dissimuler à un Utilisateur non averti l’environnement d’origine auquel appartient cet élément) est formellement interdit.

Toute utilisation artificielle d’un compte Videoty (cette utilisation ayant pour objet, par exemple, d’augmenter anormalement ou artificiellement le nombre de vues de certains contenus), via des processus automatisés telles que des robots ou scripts ou par tout autre moyen est strictement interdite.

 

Article 9 – Modification de Videoty

La Société se réserve le droit de faire évoluer ses services, Videoty notamment par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou par la modification et/ou la suppression de fonctionnalités à ce jour proposées au membre à partir de Videoty.

 

Article 10 – Résiliation de son compte par un membre

L’Utilisateur peut à tout moment se désinscrire de Videoty en adressant un mail à [email protected], en précisant le motif de sa demande.

Toute désinscription à Videoty prendra effet de manière immédiate.

 

Article 11 – Modifications des présentes conditions générales d’utilisation

La Société se réserve le droit de modifier à sa discrétion les présentes CGU. La Société informera chaque membre par courrier électronique à l’adresse renseignée sur son Profil de toute modification des présentes CGU au minimum un (1) mois avant leur prise d’effet. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur n’accepterait pas ces modifications, il sera libre de se désinscrire (bientôt disponible) à partir de son Profil comme indiqué à l’article 10 ci-avant. A défaut de désinscription, les nouvelles conditions générales d’utilisation seront dès lors applicables au plus tôt un (1) mois suivant réception de la notification de la modification des CGU.

 

Article 12 – Nullité d’une clause

Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes CGU serait déclarée invalide ou inopposable pour quelque cause que ce soit, les autres dispositions demeureront applicables sans changement, sauf les cas où le contrat ne pourrait subsister sans elle.

 

Article 13 – Loi applicable – Réclamations et litiges

Les présentes CGU sont soumises à la Loi du lieu de résidence habituelle du membre.

Toute réclamation relative à l’application des présentes CGU devra être adressée à notre Service Client via Videoty,  ou par courrier postal à l’adresse UNYTY SAS, 80 Pierre Scize, 69005 Lyon, afin qu’elle puisse être traitée dans les meilleurs délais.