C dans l'air / Fiscalité : et maintenant l’héritage ? 07.03.2019

Ajouté le 7 mars 2019

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Le grand débat national n’est pas encore terminé mais Edouard Philippe l’assure, les conclusions de ce dernier déboucheront sur un allégement de la fiscalité. « Mon sentiment, c’est qu’il faut baisser les impôts en France », a déclaré mercredi 6 mars le Premier ministre, interrogé sur BFMTV.

Depuis le début du grand débat national, qui s’achèvera le 15 mars, les questions de fiscalité sont au cœur des discussions. Dans sa lettre adressée aux Français, le 13 janvier, le chef de l’Etat avait lancé l’exercice avec deux questions : « Comment pourrait-on rendre notre fiscalité plus juste et plus efficace ? Quels impôts faut-il à vos yeux baisser en priorité ? »

Taxation des hauts patrimoines, fin des dérogations accordées aux revenus du capital, fin des exonérations de la taxe carbone pour le transport aérien, maritime ou routier de marchandises… Les propositions fiscales du « pacte social et écologique » de Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, et de Nicolas Hulot, ancien ministre de la transition écologique, vont à rebours des choix du gouvernement. « Ce qui s’exprime actuellement, plus qu’un ras-le-bol fiscal, c’est le ressenti d’une profonde inégalité fiscale. Il faut revoir la contribution des uns et des autres à la richesse collective : nous avons proposé dans ce cadre une contribution plus forte des hauts revenus à la solidarité nationale », a déclaré Laurent Berger au quotidien La Croix.

Pour rendre le système fiscal français plus « redistributif », Stanislas Guerini, député LREM, se dit quant à lui prêt à relancer le débat sur la fiscalité de l’héritage, une mesure qui ne figure pas dans le programme présidentiel d’Emmanuel Macron. Stanislas Guerini, qui plaide pour faciliter les donations et taxer davantage les transmissions de gros patrimoines, assure vouloir prendre à bras-le-corps le « sentiment d’injustice » et les « situations d’immobilité ».

Autre impôt important pour 84 % des Français, et même prioritaire pour 45 % d’entre eux, celui des GAFA (Google, Amazon, Facebook et Apple). Un projet de loi visant à imposer les grandes entreprises du numérique sur leur chiffre d’affaires a été présenté, mercredi 6 mars, en conseil des ministres. Cette mesure ouvre la voie à une fiscalité qui a pour ambition de déjouer les stratégies d’optimisation fiscale de ces sociétés. Des stratégies qui, tout en sapant le consentement à l’impôt, privent l’Etat de recettes budgétaires, alors que ces entreprises profitent pour se développer des ressources et des infrastructures financées par le contribuable.

Alors que le grand débat national arrive à son terme, que peut-on dire des souhaits des Français en matière de fiscalité ? Faut-il envisager un « big bang fiscal » ? Comment lutter contre le dumping fiscal au sein de l’Union européenne ?

Invités :
Yves THRÉARD – Directeur adjoint de la rédaction du « Figaro »
Claude WEILL – Editorialiste politique à « Nice-Matin / Var-Matin »
Robin RIVATON – Essayiste, membre du conseil scientifique de la Fondapol
Audrey TONNELIER – Journaliste au “Monde”, en charge des questions de finances publiques